CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Site édité par la société Prestige Auto Rochelais, Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 €, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le n° 344843347, dont le siège social est situé 4, rue Jean Deméocq – 17000 LA ROCHELLE
E-mail : information@prestigeauto.fr
Téléphone : +33 (0) 5 46 45 48 22
Directeur Général : Nicolas BERNARD
Directeur de la publication des pages, Page d’accueil, Véhicules neufs, Véhicules d’occasions, L’équipe, Actualités, Contact, Faire un essai, Télécharger les brochures, Mentions légales, Données Personnelles : Nicolas BERNARD : Directeur Communication et Digital.
Hébergement assuré par la société: OVH
140 quai du Sartel
59100 Roubaix
Téléphone : +33 (0) 8 99 70 17 61
En application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse d’un abonné naxios, merci de nous contactez par mail à l’adresse abuse @naxios.fr
PRÉAMBULE
La société Prestige Auto Rochelais édite un site internet accessible à l’adresse http://www.prestigeauto.fr (ci-après dénommé le « Site ») dont elle est propriétaire et éditeur.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’accès et d’utilisation du Site. L’internaute (ci-après dénommé l’ « Utilisateur ») reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site.
La société Prestige Auto Rochelais se réserve la possibilité de faire évoluer et de modifier à tout moment le Site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions générales d’utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur.
Article 1 : Rappel des spécificités du réseau internet
La société Prestige Auto Rochelais s’efforcera de rendre le Site accessible de façon ininterrompue. La société Prestige Auto Rochelais se réserve néanmoins la possibilité, pour des raisons de maintenance, de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Site sans que cela ne puisse ouvrir droit à de quelconques réclamations de la part des Utilisateurs.
Par ailleurs, la responsabilité de la société Prestige Auto Rochelais, ses salariés ne saurait être engagée, en cas de :
– dysfonctionnements ponctuels, interruptions du Site pour des raisons non imputables à la société Prestige Auto Rochelais ou à ses prestataires et notamment en raison d’une défaillance des réseaux de télécommunication,
– dommages (notamment contamination par virus en raison de l’intrusion malveillante d’un tiers) qui pourraient atteindre les équipements de l’Utilisateur.
Enfin, le Site peut contenir des liens vers d’autre sites dont la société Prestige Auto Rochelais ne contrôle pas le contenu et dont elle ne peut assumer la responsabilité.
Article 2 : Consultation du contenu éditorial du Site
L’Utilisateur est autorisé à accéder au Site pour un usage strictement personnel.
L’Utilisateur est informé que la société Prestige Auto Rochelais est titulaire ou investie des droits incorporels portant sur l’ensemble des éléments reproduits et représentés sur le Site (textes, photographies, vidéos, logos, représentation de modèles…). Ceux-ci font l’objet d’une protection notamment au titre du droit d’auteur, des droits voisins, du droit de la propriété industrielle et des droits des producteurs des bases de données.
En conséquence, et sous peine de poursuites judiciaires, l’Utilisateur a l’interdiction formelle de reproduire ou représenter de quelque façon que ce soit, même partiellement, tout élément figurant sur le Site.
Sont notamment interdites, sans que cette liste soit exhaustive :
– la vente ou la location, la transmission ou la mise à disposition de tout contenu ou élément présent sur le Site,
– toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle des bases de données constituées par le Site.
Droit des marques :
Les marques citées sont en principe identifiées par une majuscule ou par ®. Elles sont utilisées par Prestige Auto Rochelais avec l’autorisation de leur titulaire soit, comme simple indication de produits ou services proposés par Prestige Auto Rochelais.
La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Prestige Auto Rochelais ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende
Il est également précisé qu’il est formellement interdit à l’Utilisateur tout accès ou modification du système de traitement automatisé de l’édition en ligne. Pour rappel, les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent :
– l’accès et le maintien frauduleux dans un système automatisé de traitement de données,
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
– le fait d’entraver le système.
Article 3 : Présentation / Modification des produits présentés
Présentation des véhicules
L’internaute a la faculté de rechercher un ou des véhicules en utilisant différents critères de recherche.
Suite à la requête réalisée de l’internaute une liste de véhicules d’occasion ou de véhicules neufs disponibles à la vente apparaît.
En cas d’indisponibilité du véhicule correspondant exactement à la recherche de l’internaute, les véhicules d’occasion et les véhicules neufs en stock correspondant le plus à sa requête lui sont présentés.
L’Utilisateur peut alors choisir un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :
– une photographie du véhicule (sauf exception)
– les caractéristiques techniques du véhicule, son kilométrage (garanti ou non garanti selon le cas), son origine, ainsi que les équipements dont il est éventuellement doté
– le prix auquel Prestige Auto Rochelais souhaite le céder
Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site, et notamment les modèles et/ou versions présentés sur le Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont basées sur les caractéristiques, et équipements saisis par Prestige Auto Rochelais au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site. Prestige Auto Rochelais ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise saisie d’un point de vente.
Véhicules d’occasion et neufs
L’inscription de vos coordonnées sur le site présentant les véhicules d’occasion et des véhicules neufs ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du ou des véhicules sélectionnés. Seule la signature d’un bon de commande ou de réservation auprès de la concession peut permettre de telles opérations.
Article 4 : Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, quel que soit le lieu à partir duquel l’Utilisateur se connecte au Site.
Article 5 : Information sur les cookies
Que sont les cookies ?
La plupart des sites web enregistrent de petites quantités d’informations relatives à votre activité sur le site. Ces informations se présentent sous la forme d’un petit fichier textuel, appelé « cookie », qui est enregistré sur votre ordinateur personnel.
Dans la mesure où nous cherchons toujours à vous garantir la meilleure expérience de navigation possible, notre site présente des performances optimales lorsque les cookies sont activés. Ces derniers nous permettent de nous souvenir de vous lorsque vous revenez sur notre site, mais aussi d’identifier et de résoudre des erreurs pour accélérer et personnaliser davantage votre visite. Toute autre information n’est sauvegardée qu’avec votre consentement, comme c’est le cas lorsque vous indiquez vos coordonnées pour une demande d’essai, par exemple.
Types de cookies utilisés sur ce site internet :
Le site www.prestigeauto.fr recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique qui n’est pas stocké sur le site mais sur le disque dur de votre ordinateur par des partenaires de Prestige Auto Rochelais (la société Google Analytics).
Les cookies permettent de faciliter votre connexion et sont utiles quant au recueil de statistiques afin de mesurer l’audience du site.
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Désactiver les cookies
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Article 6 : Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à Prestige Auto Rochelais. En second recours, il peut s’adresser au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) :
– par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur, à l’adresse : M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) – 50, rue Rouget de Lisle – 92158 SURESNES Cedex ;
– sur son site internet www.mediateur-cnpa.fr.
